SCPI MALRAUX : URBAN PRESTIGIMMO N°5
Acquérir des immeubles de caractère, parfaitement situés en cœur de ville et engager une politique de mise en valeur par une réhabilitation complète et profonde de ces bâtis anciens situés dans les sites patrimoniaux remarquables : telle est la stratégie d’investissement de la SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°5. La SCPI a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale localisés principalement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) doté d’un Plan de Sauvegarde et de mise en valeur approuvé
- Caractéristiques
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Documents
- Patrimoine
- Marché secondaire
Les SCPI comportent un risque de perte en capital, merci de cliquer sur le lien suivant pour en prendre connaissance. Ni le capital ni le rendement ne sont garantis par la société de gestion. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Souscription ouverte à la collecte jusqu’au 31 décembre 2024
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°5 a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, situés en cœur de centre-ville et localisés principalement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) doté d’un Plan de Sauvegarde et de mise en valeur approuvé. L’essentiel de la ville, « son essence », se trouve dans son « cœur », lieu où se sont édifiées les premières constructions.
C’est bien parce qu’ils sont intemporels et résolument modernes, que les « centres villes » se rebâtissent sur eux-mêmes (notamment grâce à la loi « Malraux »). Tournée sur les centres villes, la SCPI a choisi de privilégier entre autres les métropoles régionales françaises.
Acquérir des immeubles de caractère, parfaitement situés en cœur de ville et engager une politique de mise en valeur par une réhabilitation complète et profonde de ces bâtis anciens situés dans les sites patrimoniaux remarquables : telle est la stratégie d’investissement de votre SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°5.
La valeur de l’investissement en SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°5 suivra les évolutions du marché immobilier et pourra ainsi varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus potentiels qui y sont attachés.
L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an. Le marché secondaire sera quasi inexistant.
NOTRE POLITIQUE DE RÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN
Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète dans le respect des règles de l’art et sous la surveillance des architectes des bâtiments de France. La période de travaux sur chaque immeuble est estimée à 18 mois à compter de l’ouverture du chantier.
La chaîne de la rénovation des immeubles bénéficiera d’un suivi permanent : une société d’assistance de maîtrise d’ouvrage assure à chaque étape de la rénovation, un contrôle sur le bon déroulé des travaux. La SCPI Urban Prestigimmo n°5 sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation du bâti ancien.
LA FISCALITÉ DE VOTRE INVESTISSEMENT
Votre investissement sera éligible au dispositif Malraux, dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur.
Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt imputable sur l’imposition des revenus, en contrepartie d’un engagement de conservation de vos parts pendant 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien rénové par la SCPI (durée de blocage 16 ans).
Les conditions d’application sont les suivantes :
– Réduction d’impôt cible de 30 % du montant de la souscription affectée aux dépenses de travaux de restauration immobilière (immeubles situés en SPR doté d’un PSMV approuvé ou assimilés), dans la limite pluriannuelle et globale de 400 000 € appréciée, par foyer fiscal, sur une période de quatre années consécutives ;
– L’excédent éventuel de réduction d’impôt Malraux constatée au titre d’une année sera reportable sur les trois années suivantes. La SCPI Urban Prestigimmo n°5 investira le produit des souscriptions, selon les règles établies par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts :
- 30 % du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux acquisitions ;
- Au minimum 65 % du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux dépenses de travaux.
– La SCPI s’engage à louer les biens pendant la même durée de 9 ans. Sachant qu’en présence d’un marché secondaire restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
PLUS-VALUES IMMOBILIERES EN MALRAUX
Le dispositif « Malraux » permet l’acquisition de biens, sous le régime de droit commun ou sous le régime juridique de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°5 procédera au minimum à 50% des acquisitions immobilières sous le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).
- Pour les biens acquis en droit commun, et en l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.
- Pour les biens acquis sous le régime juridique de la VIR, le prix d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value taxable, comprend le prix du bien hors travaux et le montant des travaux de rénovation. En l’absence de revalorisation des biens à terme, aucune plus-value ne sera générée fiscalement.
La rentabilité d’une SCPI « MALRAUX » ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt à la souscription.
Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.
TABLEAU DES CARACTERISTIQUES DE LA SCPI
Classification | SCPI fiscale "Malraux" à capital fixe |
Ouverture de le souscription | 23/06/2021 |
Clôture de la souscription |
31/12/2024 ou anticipée en cas de souscription intégrale. En cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital initialement prévue avant la date de clôture, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci dans la limite de 30 % maximum du montant initialement prévu, le tout dans la limite du montant du capital maximum statutaire fixé par les statuts. |
Jouissance des parts souscrites | Porte jouissance le premier jour du mois au cours duquel est intervenu la souscription |
Commission de souscription | 11,833% TTI du prix de souscription dont 11% TTI de frais de collecte et 0,833% TTI de frais de recherche |
Commission de gestion | 6% TTI au titre de la gestion administrative de la société et 5 HT% (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion des actifs immobiliers et de la trésorerie, du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission est à fréquence trimestrielle |
Commission de cession de parts | Un montant de 4,8% TTC (soit 4% HT) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. En cas de transmission de parts, une somme forfaitaire de 120 € TTC (soit 100 € HT), au titre des frais de dossier, quel que soit le nombre de parts cédées et par ayant droit |
Commission de cession d'actifs immobiliers | Un montant maximum de 0,60% TTC (soit 0,50 %) du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement |
Commission de suivi et pilotage de la réalisation des travaux | Un montant de 0,78% TTC (soit 0,65 % HT), calculé sur le montant des travaux réalisés |
Condition de l'avantage fiscal | Conservation des parts pendant une période minimum de 9 ans à compter de la dernière mise en location |
Liquidité | La liquidité du placement sera limitée. L’investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu’à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint |
Durée de conservation | Durée de conservation légale pendant une période minimum de 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré, sauf à perdre l’avantage fiscal. Délai de blocage : 16 ans |
FACTEURS DE RISQUE
Lorsque vous investissez dans une SCPI Malraux, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
Il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver l’intégralité de vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis et restauré par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine;
Risque de perte en capital :
- Cet investissement comporte un risque de perte en capital ;
Risque de liquidité :
- La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;
Risque d’endettement :
La Société de Gestion pourra contracter des emprunts au nom de la SCPI, pour compléter le financement de ses investissements, grâce aux revenus potentiels perçus par URBAN PRESTIGIMMO N°5, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI, étant précisé que ce montant maximum ne pourra excéder 10 % de la valeur comptable des actifs ;
La souscription de parts de la SCPI peut se faire par le biais d’un emprunt, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l’avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.
Le souscripteur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI, compte tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement.
Risque de durabilité :
Les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter la SCPI, notamment par :
– une baisse des revenus ;
– des coûts plus élevés ;
– des dommages ou une dépréciation de la valeur des actifs ;
– des amendes ou des risques réglementaires.
Plus généralement, il conviendra de tenir compte des informations suivantes :
- Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.
- Du montant du capital qui sera perçu par le souscripteur, soit lors de la vente des parts, soit lors de la dissolution de la SCPI qui n’est pas garanti et qui dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier d’habitation et de commerces détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession; ainsi que du régime fiscal du placement, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus et plus-values réalisées (différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition de l’immeuble), susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement selon les dispositions des lois de finances qui seront adoptées au cours de la vie sociale de la SCPI ;
- Il est rappelé que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement.
Nous vous invitons à vous référer à la note d’information de la SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°5 dans laquelle sont détaillés l’ensemble des facteurs de risques de la SCPI.
Facteurs de risques
Il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver l’intégralité de vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis et restauré par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine