SCPI MALRAUX : URBAN PRESTIGIMMO
Acquérir des immeubles de caractère, parfaitement situés en cœur de ville et engager une politique de mise en valeur par une réhabilitation complète et profonde de ces bâtis anciens situés dans les secteurs sauvegardés des villes de France : telle est la stratégie d’investissement de votre SCPI URBAN PRESTIGIMMO
- Caractéristiques
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Documents
- Patrimoine
- Marché secondaire
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, principalement au cœur des secteurs sauvegardés des villes de France.
L’essentiel de la ville, « son essence », se trouve dans son « cœur », lieu où se sont édifiées les premières constructions.
C’est bien parce qu’ils sont intemporels et résolument modernes, que les « Centres-villes » se rebâtissent sur eux-mêmes (notamment grâce à la loi « Malraux »).
Résolument tournée sur les centres-villes, la SCPI a choisi de privilégier entre autres les métropoles régionales françaises.
NOTRE POLITIQUE DE RENOVATION DU BÂTI ANCIEN
Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète dans le respect des règles de l’art et sous la surveillance des architectes des bâtiments de France. Les travaux interviendront sur une période de 15 mois.
La chaîne de la rénovation des immeubles bénéficiera d’un suivi permanent: une société d’assistance de maîtrise d’ouvrage assure à chaque étape de rénovation, un contrôle sur le bon déroulé des travaux.
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation et mènera une politique d’investissement responsable tenant compte de la préservation de l’environnement.
LA FISCALITÉ DE VOTRE INVESTISSEMENT
Pour les souscriptions effectuées en 2013 :
- Une réduction d’impôt cible de 30% du montant des dépenses de travaux dans la limite de 100 000 € par an et par foyer fiscal pour les immeubles situés en Secteurs Sauvegardés.
La SCPI URBAN PRESTIGIMMO investira le produit des souscriptions selon les règles suivantes :
- 30% du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux acquisitions;
- Au minimum 65% du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux dépenses de travaux.
TABLEAU RÉCAPITULATIF URBAN PRESTIGIMMO
| Classification | SCPI fiscale "Malraux" à capital fixe |
| Société de Gestion | URBAN PREMIUM |
| Revenus potentiels | Trimestriels. Les deux premières années, les revenus potentiels de la SCPI seront essentiellement constitués de revenus financiers potentiels. Il envisagé que la SCPI perçoive ses revenus locatifs potentiels à compter du 4ème trimestre 2013. La distribution de revenus potentiels est soumise à la décision de l'AG des associés qui se tiendra le 1er semestre 2014 au titre de l'exercice 2013 |
| Frais de souscription | 12% TTC du prix de souscription dont 11% TTI de frais de collecte et 1% TTC (soit 0,836% HT) de frais de recherche |
| Frais de gestion | 12% TTI calculée comme suit : -6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société et la distribution des bénéfices ; - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI et de la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux. Cette commission est à fréquence trimestrielle. |
| Condition de l'avantage fiscal | Conservation des parts pendant une période minimum de 9 ans à compter de la première mise en fonction du dernier bien restauré. |
| Liquidité | La liquidité du placement sera limitée. L'investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu'à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint. |
| Objectifs de rentabilité | L'intérêt de ce placement réside dans les caractéristiques des immeubles acquis en centre-ville auxquels s'ajoute la réduction d'impôt accordée. La véritable rentabilité doit donc s'apprécier par rapport au capital investi après déduction de la réduction d'impôt et non par rapport au montant initialement souscrit. |
| Durée de blocage | Durée de blocage légale pendant une période minimum de 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré, sauf à perdre l'avantage fiscal. Durée de blocage maximum : 16 ans |
FACTEURS DE RISQUE
Lorsque vous investissez dans une SCPI « Malraux », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
– Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 8 au paragraphe « Objectifs de rentabilité » et page 17 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la présente note. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’avantage fiscal lié à la réduction d’impôt communément dénommée « Loi Malraux » entre dans le champ d’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux (article 200-0 A du Code Général des Impôts), limité par foyer fiscal à 18 000 euros et 4% du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2012.
– Néanmoins, concernant la souscription de parts de la SCPI « Malraux » réalisée à compter du 1er janvier 2013, il résulte de l’article 73 de la loi de finances pour 2013 (loi n°2012-1509 du 29/12/2012) que la réduction d’impôts offerte par ces souscriptions ne doit plus être prise en compte pour le calcul de plafonnement global de certains avantages fiscaux désormais établi à 10 000 par foyer fiscal
– Il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis et restauré par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
Cet investissement comporte un risque de perte en capital;
La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;
La Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour financer ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN PRESTIGIMMO, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
– Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location et du niveau des loyers pratiqués ;
Pendant une période de 2 ans et 9 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société et à la réalisation des travaux de restauration des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 4ème trimestre 2013 ;
– Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant, qui n’est pas garanti, déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession sur la durée du placement .
Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Malraux » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt.
