SCPI DÉFICIT FONCIER : URBAN PIERRE N°5
L’objectif de la SCPI URBAN PIERRE N°5 est de constituer un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles, ou parties d’immeuble à usage d’habitation, situés en centre-ville exclusivement orientés autour du bâti ancien à rénover. La SCPI a choisi de privilégier les métropoles régionales françaises, disposant notamment de dessertes TGV, bénéficiant d’un réel dynamisme économique et offrant des perspectives démographiques favorables.
- Caractéristiques
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Documents
- Patrimoine
- Marché secondaire
Notre SCPI vise l’acquisition d’immeubles bourgeois : immeubles de caractère, situés dans les quartiers vivants et commerçants des centres villes, principalement à usage d’habitation et disposant de commerces en rez-de-chaussée.
Cette politique d’investissement permet de s’inscrire dans le mouvement de reconquête des centres villes. Mouvement nourri à la fois par les politiques actives de la rénovation du bâti ancien et par le retour du commerce de proximité.
En l’absence probable d’un marché secondaire, l’investisseur doit être conscient de la nécessité de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an.
PLUS-VALUES IMMOBILIERE EN DEFICIT FONCIER
(1) Etant précisé que le prix de vente mentionné n’a qu’une valeur d’exemple, et ne préjuge pas de l’évolution de la valeur des immeubles à long terme.
(2) L’assiette de calcul de l’imposition tient compte des majorations du prix d’acquisition et des abattements pour durée de détention.
Vous pouvez vous reporter à la Note d’information de la SCPI URBAN PIERRE N°5 pour plus de détails.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une souscription de 50 000 €, et d’une revente de 44 000 €, la plus-value éventuellement taxable lors de la revente des biens immobiliers serait de l’ordre, en l’état actuel du droit applicable, de 5 089 € soit environ 10,18% du montant de la souscription initiale.
En l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.
La rentabilité d’une SCPI « Déficit foncier » ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule économie d’impôt à la souscription. Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
TABLEAU RÉCAPITULATIF URBAN PIERRE N°5
| Classification | SCPI "déficit foncier" à capital fixe |
| Société de Gestion | URBAN PREMIUM |
| Revenus potentiels | Périodicité trimestrielle et selon l'approbation de l'assemblée générale |
| Commission des gestion |
12% TTI calculée comme suit : - 6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société et la distribution des bénéfices - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI et de la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux. Cette commission est à fréquence trimestrielle. |
| Commission de cession de parts | Un montant de 4,8% TTC (soit 4% HT) du montant revenant au cédant et à la charge de l'acquéreur. En cas de transmission de parts, une somme forfaitaire de 120€ TTC (soit 100€ HT), au titre des frais de dossier, quel que soit le nombre de parts cédées et par ayant droit |
| Commission de cession d'actifs Immobiliers | Un montant maximum de 0,60% TTC (soit 0,50% HT) du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement |
| Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux | Un montant de 0,78% TTC (soit 0,65% HT), calculé sur le montant des travaux réalisés |
| Condition de l'avantage fiscal | Conservation des parts pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global |
| Liquidité | La liquidité du placement sera limitée. L'investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu'à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint |
| Objectifs de rentabilité | L'intérêt de ce placement réside dans les caractéristiques d'immeubles de centre-ville auxquels s'ajoute l'avantage fiscal (sous conditions foncières existant pour l'investisseur). La véritable rentabilité doit donc s'apprécier par rapport au capital investi après déduction de l'économie d'impôt et non par rapport au montant initialement souscrit |
| Délai de conservation | Durée de blocage légale pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre l'avantage fiscal. Délai de conservation : 15 à 16 ans |
FACTEURS DE RISQUE
Vous investissez dans une SCPI fiscale « déficit foncier », permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit « déficits fonciers ». Le régime déficit foncier de droit commun permet au porteur de parts d’imputer sur ses revenus fonciers, et dans la limite de 10 700 euros, sur son revenu global, la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration exposées par la société sur les immeubles qu’elle aura acquis, conformément aux articles 31 I-1° et 156 I-3° du Code général des Impôts.
Lorsque vous investissez dans ce type de SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
- votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 5 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 10 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la présente note. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) et dépend de la nature de vos revenus et de votre taux d’imposition ;
- il est rappelé en outre que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et déficits fonciers, plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement ;
- il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 3 ans à compter de la dernière année d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre le bénéfice de l’imputation des déficits fonciers sur votre revenu global, sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit 15 ans. Le délai total d’immobilisation de l’investissement est d’environ 16 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la société compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
- cet investissement comporte un risque de perte en capital ;
- la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés, voire inexistantes. La SCPI ne garantit pas la revente des parts ;
- La Société de Gestion pourra contracter des emprunts au nom de la SCPI, pour compléter le financement de ses investissements, grâce aux revenus potentiels perçus parURBANPIERRE N°5, dans la limite d’un montant maximal d’un million d’euros qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. L’assemblée générale des associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Cette faculté d’emprunt ne pourra être soumise qu’à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes annuels du premier exercice de la SCPI. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.
- la souscription de parts de la SCPI peut se faire par le biais d’un emprunt. Dans ce cas, le souscripteur doit l’indiquer dans le bulletin de souscription ainsi que le nom de l’organisme prêteur et le montant du prêt correspondant.
En cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l’avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.
Plus généralement, il conviendra de tenir compte des informations suivantes :
– le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI, dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre des risques spécifiques à un investissement immobilier ;
– les parts doivent être acquises dans une optique de diversification du patrimoine ;
– le placement étant investi uniquement en immobilier, il est considéré comme peu liquide, les conditions de sorties pouvant varier de manière importante en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier, à la hausse comme à la baisse ;
– le rachat (ou la revente des parts) peut donc s’avérer difficile selon l’évolution du marché, et les performances passées ne préjugent pas de performances futures. La Société de gestion ne garantit pas le rachat (ou la vente des parts). L’avantage fiscal ne pouvant être transmis à un tiers, le marché secondaire sera très limité sauf à des prix très décotés, voire inexistant.
Au-delà des avantages fiscaux, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers ;
La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à partir du second semestre 2021, après la mise en location des immeubles acquis au second semestre 2019.
Les potentiels acomptes sur dividendes sont envisagés à compter du second semestre 2022.
Durant une période d’une durée totale de 20 à 24 mois, la SCPI se consacrera à l’acquisition de l’ensemble de son patrimoine et aura initié les travaux de rénovation sur l’ensemble des actifs acquis, les phases d’acquisition et de réalisation des travaux pouvant se chevaucher.
- du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant n’est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée de placement.
- du régime fiscal du placement, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus et plus-values réalisées (différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition de l’immeuble) ou du calcul et de l’imputation des déficits fonciers, susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement au gré des différentes dispositions qui seront adoptées au cours de la vie sociale et au gré de l’évolution éventuelle du droit positif applicable.
Ainsi, la rentabilité d’une SCPI de déficit foncier ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule économie d’impôt. Par ailleurs, au regard de la législation actuellement applicable, même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, savoir : un prix de revente inférieur au montant global de l’investissement (prix d’acquisition et travaux), un impôt sur la plus-value pourrait être prélevé sur le prix de cession des immeubles
