SCPI SCELLIER BBC INTERMEDIAIRE : URBAN PATRIMOINE 2
SCPI s’inscrivant dans le cadre du dispositif SCELLIER
- Caractéristiques
-
Documents
- Patrimoine
- Marché secondaire
La SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a pour stratégie la composition d’un patrimoine immobilier locatif, situé en centre-ville, composé d’immeubles neufs ou assimilés, répondant aux critères de performances énergétique du Label BBC.
La SCPI permet d’acquérir un patrimoine immobilier tout en accédant aux avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC intermédiaire, en contrepartie d’une durée de blocage des parts de 16 ans et d’un risque de perte en capital.
La politique d’investissement de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 est axée sur des actifs de centre-ville.
URBAN PATRIMOINE 2 s’attache à sélectionner des actifs immobiliers localisés dans des métropoles régionales ou dans des villes à proximité immédiate de ces métropoles, éligibles au dispositif Scellier BBC, répondant notamment à des critères tels que les zones d’emploi, l’évolution démographique et le potentiel économique.
Par ce processus méthodique, nos investissements répondent à des critères de sélection stricts, alliant emplacement de premier choix (villes, quartiers, rues) et potentiel architectural de qualité (esthétisme, typologie et adaptation aux nouvelles normes de performances énergétiques définies par le label BBC).
LA FISCALITE DE VOTRE INVESTISSEMENT
Votre investissement sera éligible au dispositif Scellier BBC intermédiaire, en respectant les conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires, dans la limite de 300 000 euros par an.
En investissant dans la SCPI vous bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’imputera sur l’imposition des revenus de l’année de souscription.
Pour les souscriptions réalisées en 2011 :
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 27% du prix de la souscription
La réduction d’impôt sur les 12 années se répartit ainsi :
- 22% répartis également sur les 9 premières années
- 5% répartis également sur les 3 années suivantes.
Pour les souscriptions réalisées en 2012 :
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 17% du prix de souscription
La réduction d’impôt sur les 12 années se répartit ainsi :
-13% répartis sur les 9 premières années
– 4% répartis sur les 3 années suivantes
En outre, dans le calcul de l’imposition des revenus fonciers de la SCPI, un abattement de 30% s’appliquent sur les loyers bruts versés.
TABLEAU RÉCAPITULATIF URBAN PATRIMOINE 2
| Classification | SCPI fiscale "Scellier BBC intermédiaire" à capital fixe |
| Société de Gestion | URBAN PREMIUM |
| Revenus potentiels | Trimestriels. Les deux premières années, les revenus potentiels de la SCPI seront essentiellement constitués de revenus financiers potentiels. Il est envisagé que la SCPI perçoive ses premiers revenus locatifs potentiels à compter du 2ème trimestre 2013. La distribution des revenus potentiels est soumise à la décision de l'AG des associés qui se tiendra le 1er semestre 2014 au titre de l'exercice 2013 |
| Frais de gestion |
12% TTI calculée comme suit : - 6 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°–e et -f du Code Général des Impôts) au titre de la gestion administrative de la société et la distribution des bénéfices - 5 % HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets, au titre de la gestion opérationnelle des actifs immobiliers détenues par la SCPI et de la gestion de la trésorerie en attente des investissements et du financement des travaux. Cette commission est à fréquence trimestrielle. |
| Condition de l'avantage fiscal | Blocage des parts pendant une période minimum de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien livré ou acquis par la SCPI et de 16 ans maximum. |
| Liquidité | La liquidité du placement sera limitée, l'investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu·à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint. |
| Objectifs de rentabilité | L'intérêt de ce placement réside dans les caractéristiques des immeubles acquis en centre-ville auxquels s'ajoute la réduction d'impôt accordée. La véritable rentabilité doit donc s'apprécier par rapport au capital investi après déduction de la réduction d'impôt et non par rapport au montant initialement souscrit. |
| Durée de blocage | Durée de blocage totale : 16 ans correspondant à la durée de vie de la société et de la période inhérente à la vente du patrimoine. |
FACTEURS DE RISQUE
Lorsque vous investissez dans une SCPI « Scellier BBC intermédiaire », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
– Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 10 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 25 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 18 000 euros plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2011, et 2012 en l’état actuel du droit applicable ;
– Il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 12 ans, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ,à compter de la date de mise en location des derniers immeubles livrés ou acquis par la SCPI. La durée de blocage des parts est de 15 ans à compter de la date de souscription, et correspond à la période nécessaire à la constitution du patrimoine de la SCPI, à la livraison et à la location des immeubles. En présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
– Le capital investi n’est pas garanti ;
– La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;
– La Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour financer ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN PATRIMOINE 2, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
– Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi). Pendant une période de 2 ans et 10 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société, à la livraison et à la mise en location des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 2e semestre 2013. Les potentiels acomptes sur dividendes sont envisagés à compter de 2014 ;
– Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession sur la durée du placement. Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Scellier Intermédiaire BBC » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.
