FACTEURS DE RISQUE
Lorsque vous investissez dans une SCPI « Scellier intermédiaire », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
– Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 8 au paragraphe « Objectifs de rentabilité » et page 21 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information de la SCPI URBAN PATRIMOINE. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2010, et à 18 000 euros plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011.
– Il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location des derniers immeubles acquis par la SCPI ; la durée de placement recommandée est de 15 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société ;
– Le capital investi n’est pas garanti ;
– La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
– Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi). Pendant une période de 18 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’après la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 1er semestre 2013. Il est toutefois précisé que la SCPI s’engage à ne démarrer son programme d’acquisition qu’à la clôture de la période de souscription fixée au 30 juin 2011 et cela afin d’assurer le respect d’égalité des droits entre associés.
– Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession sur la durée du placement ; Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Scellier Intermédiaire » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.
